Voici le compte rendu du conseil communal du 23 avril 2019 rédigé par Geoffroy d’Aspremont Lynden, Conseiller communal Overijse Plus.
Conseil communal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communal du 26 mars 2019
Overijse Plus a voté pour.
2. Approbation de la mise en place et de la reconnaissance du Conseil culturel d’Overijse 2019-2024
Le conseil culturel d’Overijse a déjà développé un travail dynamique dans lequel les associations bénévoles, les institutions culturelles et les experts sont impliqués dans le but d’assurer leur consultation, leur participation et leur implication dans la politique culturelle communale et promouvoir la participation des citoyens.
OverijsePlus a voté pour
3. Adoption du règlement intérieur du Conseil culturel d’Overijse 2019-2024
OverijsePlus a voté pour
4. Marchés publics : définition de la procédure d’attribution (procédure négociée simplifiée avec publication préalable), approbation du cahier des charges particulier, fiche de mesure, formulaire d’appel d’offres et devis indicatif (210 465,00 EUR hors TVA – 254 662,65 EUR TTC) pour « Travaux divers de toiture »
Cela concerne les bâtiments suivants :
• WOC Den Turf
• Maison communale
• Centre D’accueil Druif
• Basisschool centrum
• WOC De Rank
• GITO
• Basisschool Jezus-Eik
OverijsePlus a voté pour
5. Approbation du contrat de vente d’un terrain le long de Terspoutland à Fluvius pour l’installation d’une nouvelle cabine de distribution MS.
OverijsePlus a voté pour
6. Approbation du contrat pour l’acquisition par la commune d’Overijse de deux hangars sur et avec des terrains begijnhof 15, derrière le Vuurmolen
Nécessaire pour les services communaux du Vuurmolen et de Den Blijk. Cet espace pourrait être utilisé comme parking lors d’événement.
OverijsePlus a voté pour
7. Approbation de la résiliation du bail du bureau Solheide 16 avec 3Wplus
3Wplus est une intercommunale qui travaille au développement de la région de Halle-Vilvorde dans les domaines du logement, du travail et du bien-être. (« wonen, werken en welzijn »)
OverijsePlus a voté pour
8. Approbation de l’acte « acquisition d’un bien immobilier par une autorité publique pour des raisons d’utilité publique » : transfert de terrain gratuit – P.I. Taymansstraat.
OverijsePlus a voté pour
9. Approbation de l’adhésion à l’accord-cadre sur les TIC avec la ville de Bruges
Les raisons qui poussent la commune à signer cet accord avec la ville de Bruges sont les suivants :
• La centrale d’achat de la ville de Bruges dispose du savoir-faire ou de l’expertise technique nécessaire.
• les fournitures et services prévus à l’entente-cadre répondent aux besoins de la municipalité
• la municipalité n’est pas tenue de procéder elle-même à une procédure d’attribution, ce qui permet d’économiser du temps et de l’argent
• Les prix sont très intéressants en raison de l’importance de la centrale d’achat.
Pierre-Emmanuel Dumont de Chassart, spécialiste en ICT, a remarqué des redondances entre les différents lots de cet accord, principalement concernant le « hardware » et a demandé des précisions au Collège pour que la commune ne paye pas deux fois pour le même service. Le Collège n’était pas en mesure de répondre à cette question technique mais a indiqué que d’autres villes ou communes avaient déjà utilisé ces services.
OverijsePlus a voté pour
10. Approbation de l’adhésion de la commune d’Overijse au Poolstok (anciennement Jobpunt Vlaanderen)
Poolstok est une société coopérative de droit privé composée d’associés exclusivement du secteur public en Flandre. Poolstok est opérationnel depuis 2000 et compte actuellement plus de 250 partenaires, dont des collectivités locales, des CPAS, des entreprises publiques autonomes, des établissements d’enseignement, des entreprises intercommunales, des zones de police et des zones de secours.
La commune d’Overijse souhaite professionnaliser davantage le service et plus particulièrement la politique du personnel et de l’organisation (P&O) dans son ensemble. Le conseil dans ce domaine spécialisé est une affaire qui prend beaucoup de temps et de main d’œuvre et son acquisition nécessite une expertise particulière. Poolstok offre une large gamme de services, tant en termes de recrutement et de sélection, que dans les activités générales de P&O telles que l’organisation de centres d’évaluation, le screening d’organisations, l’accompagnement dans les processus de changement, la préparation de plans de personnel, l’optimisation des processus, l’évaluation en général et l’évaluation des diplômes de décret, l’outplacement, le coaching etc. Poolstok travaille toujours en collaboration avec des prestataires de services reconnus après la comparaison du marché et avec l’application de la loi sur les marchés publics. En rejoignant Poolstok, les économies d’échelle en termes de coût et de qualité des prestataires de services peuvent être créées. Poolstok vous garantit les tarifs les plus avantageux. Etant donné que la relation est réglementaire et non contractuelle, les administrations publiques membres du Pôle sont exemptées de l’application de la législation sur les marchés publics pour utiliser les services des prestataires de services sélectionnés par Poolstok à travers les marchés publics. Poolstok garantit à ses membres un réseau de prestataires de services professionnels dans le secteur des P&O et du conseil. L’adhésion à Poolstok n’implique aucune obligation d’achat et l’administration conserve ainsi une liberté de choix maximale. Les partenaires ont ainsi accès à une assistance P&O à la demande, sans aucune obligation supplémentaire et en toute indépendance. Poolstok ne remplace pas le conseil d’administration mais joue un rôle de conseil, de contrôle qualité, de contrôle des processus, etc. sur les missions effectuées par les fournisseurs externes.
OverijsePlus a voté pour
11. Approbation de l’adhésion de la commune d’Overijse à l’association « it-point »
Afin de renforcer la coopération entre les autorités locales du Brabant flamand dans le domaine des technologies de l’information et du e-gouvernement, une association à frais partagés sous la forme d’une association à distance appelée « it point est créée. Elle établit une coopération entre administrations en vue de la numérisation des services, tâche d’intérêt général qui incombe conjointement à toutes les administrations. Elle vise à soutenir ses membres dans le domaine de l’administration en ligne et de la gestion de l’information et des questions connexes afin de promouvoir un service informatique intégré et agit en tant qu’association de partage des coûts à laquelle des missions peuvent être directement confiées dans le cadre d’une coopération horizontale. Elle exerce toutes ses activités au profit de ses membres, la portée géographique de ces activités étant essentiellement limitée au territoire des administrations participantes. Elle peut, à cette fin, établir des relations avec des entreprises du secteur privé pour autant qu’elles restent strictement accessoires à son objet social.
Fin 2018, Il y avait déjà 40 entités membres de it-point.
OverijsePlus a voté pour
12. Nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la cvba Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (De Watergroep) pour la période juin 2019 – juin 2020
OverijsePlus n’a pas présenté de candidat. Sven Willekens a été élu par la majorité.
13. Nomination d’un représentant et d’un représentant suppléant au comité de gestion de l’association à distance « it-punt » pour la législature 2019-2024
OverijsePlus n’a pas présenté de candidat. Jeroen Van San et Joris Kelchtermans ont été élu par la majorité.
14. Approbation de la proposition de projet « Appel à participation avec et par les conseils communaux »
Toutes les communes flamandes ont reçu l’appel suivant : « souhaitez-vous mettre en place une ou plusieurs expériences dans lesquelles le conseil joue un rôle dans les processus politiques participatifs ? Y a-t-il des idées au sein de votre conseil d’administration pour organiser le fonctionnement du conseil lui-même de manière plus participative ? Le gouvernement flamand et le VVSG sont à la recherche d’initiatives innovantes de la part des conseils communaux qui souhaitent expérimenter la participation. Le conseilcommunal est un acteur important dans le domaine de la participation : selon le décret sur le gouvernement local, le conseil municipal établit un règlement de participation et peut jouer un rôle essentiel dans l’établissement de l’agenda et la mise en œuvre de la politique de participation.
Les projets peuvent être soumis au plus tard le lundi 29 avril 2019 à 12h00.
Les projets sélectionnés peuvent compter sur un soutien professionnel pour la conception et la réalisation de leurs laboratoires vivants. Ce soutien est assuré par des experts de Levuur, du gouvernement flamand et du VVSG.
OverijsePlus a voté pour
15. Approbation de la dissolution de la Commission de la bibliothèque
OverijsePlus a voté pour
16. Adoption des règlements fiscaux 2019-2025 sur les demandes d’autorisations uniques et les renseignements notariés.
Une demande complète et recevable de permis d’environnement ou de notification d’informations notariales (lettre notariée semi-automatique comprenant des informations sur les plans et le registre des permis et des informations supplémentaires sur les biens immobiliers) sera soumis aux tarifs suivants. La taxe est également due si la demande est refusée ou retirée.
• Demandes de notification d’opérations d’urbanisme : 75,00 euros.
• Demande d’autorisation unique pour l’exécution des actes d’urbanisme – procédure simple (sans enquête publique) ou procédure ordinaire (avec enquête publique) : 75,00 euros.
• Demande d’adaptation d’un permis de lotissement : 75,00 euros.
• Demande de permis unique pour l’attribution de terrains : 75,00 euros.
• Demande de permis d’environnement pour un établissement ou une activité classée – procédure ordinaire :
• Classe 1 : 750,00 euros
• Classe 2 : 250,00 euros.
• Demande de transformation d’un permis d’environnement accordé pour 20 ans en permis unique permanent :
• classe 1 : 750,00 euros
• Classe 2 : 250,00 euros.
• Demande de mise à jour des conditions environnementales d’un permis unique pour un établissement ou une activité classifiés :
• classe 1 : 750,00 euros
• Classe 2 : 250,00 euros.
• Numérisation d’une demande analogue de permis environnemental ou de notification : 75,00 euros.
• Renseignements notariés (lettre notariée semi-automatique comprenant des renseignements sur les plans et le registre des permis et des renseignements supplémentaires sur les biens
OverijsePlus s’est abstenu
Extra
17. Point 01 de l’ordre du jour supplémentaire – Bâtiment Ex Fortis – Chaussée de la Hulpe, placé par Emmanuel Morel de Westgaver, conseiller communal OverijsePlus
Il y a quelques années, la commune aurait acheté le bâtiment, ex Fortis, situé sur la Terhulpensesteenweg.
A quelle date l’acte d’achat a-t-il éta passé ? Le 15/05/2017
Quel était le prix d’achat et les frais d’acte ? 1,4 millions d’euros
Que fera la commune de ce bâtiment ? 40 appartements sociaux et un jardin
Quel est le budget pour la rénovation ? Le coût de la démolition s’élevera à 160000€ . Il y aura des primes à la démolition et des subsides pour la construcution
Une analyse coûts-avantages peut-elle être présentée ? Non pas vraiment.
18. Point supplémentaire 02 – Taxe environnementale Overijse, placé par Pierre-Emmanuel Dumont de Chassart, conseil communal OverijsePlus
- Quel est le revenu brut estimé de cette taxe pour la municipalité d’Overijse ? 355 000 €
- Combien la municipalité doit-elle débourser pour percevoir cette taxe (rédaction et envoi de lettres, suivi des paiements, etc.) ? 5 000 € + 4/5 d’un équivalent temps plein
- Quel pourcentage des habitants paie cette taxe dans les tranches correctes (historiquement) ?
87% des habitants payent à temps, 4% ont reçu un deuxième rappel. - Puisqu’il s’agit d’une taxe dite environnementale, quelle est l’utilisation du revenu tiré de cette taxe ? Cette taxe est en fait reversée au budget général de la commune et ne sert pas spécialement à des actions environnementales.
19. Point 03 de l’ordre du jour supplémentaire – RUP11 placé par Danny De Kock (CD&V)
Le plan d’aménagement du territoire 11 de Jezus-Eik est une merveilleuse façon de rendre le centre de Jezus-Eik à ses habitants. Mais les actions de la commune à cet égard soulèvent de sérieuses questions et soulèvent des doutes quant aux intentions réelles de la commune de permettre aux habitants de participer réellement au processus décisionnel. La même observation a déjà été faite lors de la présentation du RUP 6 pour Maleizen.
Réponse de l’échevin Jan de Broyer (NVA) : le RUP 6 de Maleizen est un processus long. Concernant Overijse les consultations sont toujours en cours et seront pris en compte.
20. Point supplémentaire 04 de l’ordre du jour – Proposition d’adaptation de la superstructure des rues Jean Tombeurstraat et Alfons Moerenhoutstraat
21. Point supplémentaire 05 – Affaire du tribunal de la paroisse de Jesus Eik
22. Point 06 de l’ordre du jour supplémentaire – Bâtiment Ex-Fortis à Maleizen
23. Point supplémentaire à l’ordre du jour 07 – Bassin de Marnixlaan
Problème de sécurité ont été soulignés.
24. Point supplémentaire 08 – Tables de Discussion sur le futur de la commune
Jean-Pierre Audag et Geoffroy d’Aspremont Lynden ont participé à la première table de discussion réservée aux conseillers communaux.
25. Point supplémentaire à l’ordre du jour 09 – Klimaat mobiel