Chers habitants d’Overijse,
Le conseil communal a été précédé d’un droit de parole demandé par M. Rudi Coel avec le sujet suivant :
« La réalisation de la coalition actuelle et la francisation ».
Toute personne a le droit de demander un droit de parole. Celui-ci a en général lieu dans la salle du conseil juste avant le conseil communal.
Pour rappel, M. Rudi Coel, le neveu de Dirk Brankaer, est un activiste flamingant qui écrit régulièrement dans le Meervoud et qui s’est battu à l’époque pour la fermeture du Golf d’Overijse. Il circulait aussi dans la commune pour dénoncer les magasins, chantiers… où figuraient des inscriptions en français. A l’époque il a même entarté Jean-Pierre Audag.
Le droit de parole concernait les élections et les difficultés de formation d’une coalition mais aussi les dangers de la francisation et l’anglicisation de la commune. Il a évidemment promis d’entarter Jean-Pierre Audag à la fin de la séance.
Une bataille d’une autre époque.
Aucune réaction du conseil à la fin de son allocution.
Conseil communal
Voici le compte rendu du Conseil communal du 29 janvier 2019 – 20H rédigé par Yves de Marnix de Sainte Aldegonde et traduit vers le Néerlandais par Pierre-Emmanuel Dumont de Chassart, conseillers communaux sur la liste Overijse Plus.
La séance est ouverte au public, il y a 12 personnes ce soir.
Les points suivants figurent à l’AGENDA :
- Approbation du procès-verbal du conseil communal du 18 décembre 2018 et de celui de l’installation du conseil communal du 8 janvier 2019
- Marché public: Détermination du mode de passation (procédure ouverte), approbation des conditions spécifiques, du devis et de l’estimation indicative (347.142,00 EUR hors TVA et 420.041.82 EUR TVAC) pour le poste « Nettoyage, fraisage et Recherche par caméra des conduites d’égout – années de service 2019 jusqu’à 2022 inclus.
- Marchés publics: Détermination du mode de passation (procédure négociée simplifiée avec publication préalable), approbation des conditions spécifiques, du type de marché et du devis indicatif (217 000,00 EUR hors TVA et 262 570,00 EUR TVAC) pour «Application logicielle BBC pour la commune et le CPAS »
Emmanuel Morel de Westgaver a posé une question afin de savoir ce que le prix comprenait. Le prix est bien pour une seule application commune et CPAS et comprend le prix du logiciel / la maintenance / les mises à jour.
- Approbation de la participation à la centrale de commandes VERA Autonoom Provinciebedrijf pour la définition des accords-cadres concernant la «Connectivité et équipements»
Question posée par Emmanuel Morel de Westgaver. Cette participation valait-elle aussi pour le CPAS?
Réponse par M. Willekens. Les services proposés par VERA Autonoom Provinciebedrijf ne sont pas d’application pour le CPAS, celui-ci étant toujours une entité légale distincte.
- Approbation de la participation de la commune d’Overijse à l’association de service TMVS « Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Services » Intercommunale flamande pour les services.
- Approbation de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par une administration publique pour des raisons d’utilité publique par Mme Marleen Dewulf et son époux M. Jean Pierre Maervoet, Mme Renilde Dewulf et M. Johan Dewulf – Fel . Bergiersstraat / Hoeilaartsesteenweg
Les point 1 à 6 ont été votés avec la majorité.
- Détermination des conditions d’utilisation et de la justification requise pour les indemnités communales inférieures à 25 000 euros
Question posée par Emmanuel Morel de Westgaver. Pourquoi la commune veut-elle augmenter le barème de 1250€ à 25,000€ ?
Réponse par Mme. Inge Lenseclaes. Dans un souci de simplification administrative et en conformité avec la loi. Il y aura toujours la possibilité pour le conseil communal d’obtenir toute une série d’informations (rapport détaillé, factures…). Mais seulement sur demande. La commune a toujours le droit de faire une vérification sur place.
Overijse Plus vote contre, la majorité + CD&V votent pour.
- Information sur le montant de la participation communale pour 2019 à la zone d’urgence du Brabant flamand oriental.
- Examen de la répartition interne des tâches des membres du collège de bourgmestre et d’échevins
| Bourgemestre | Inge Lenseclaes | Overijse2002-NVA | Police, pompiers, affaires civiles, participation et communication, intégration et politique flamande |
| 1er Échevin | Leo Van den Wijngaert | Overijse2002-NVA | Culture, patrimoine et monuments, tourisme, personnes âgées, emploi et marchés |
| 2ème Échevin | Sven Willekens | OpenVLDGROEN | Finances, espace public, travaux publics et développement des infrastructures, facility management, politique du logement, entreprises, services verts |
| 3ème Échevin | Jan De Broyer | Overijse2002-NVA | Environnement (permis et planification), conservation de la nature et cimetières |
| 4ème Échevin | Peter Van den Berge | Overijse2002-NVA | Sports, jeunesse, événements et festivités, fraternités |
| 5ème Échevin | Dirk Devroey | OpenVLDGROEN | Education, politique éducative d’accompagnement, garde d’enfants (-3 ans, garde préscolaire et après l’école, garde d’enfants en dehors de l’école, transport par autobus (scolaire)) soutien éducatif, réduction de la pauvreté et intégration sociale, politique de santé et prévention |
| 6ème Échevin | Peter Lombaert | OpenVLDGROEN | (président du comité spécial des services sociaux), soins et assistance sociale (soins aux personnes âgées, soins de proximité, centres de services, soins familiaux, soins aux personnes handicapées, logements pour personnes âgées) coopération au développement, durabilité (énergies renouvelables, éclairage public, flotte, loisirs durable, mobilité (routes lentes), climat et bien-être des animaux, agriculture, recyclage |
Changements à partir du 1er janvier 2020 :
| Bourgemestre | Inge Lenseclaes | Overijse2002-NVA | + Sport |
| 1er Échevin | Leo Van den Wijngaert | Overijse2002-NVA | + jeunesse, événements et festivités, fraternités |
| 2ème Échevin | Sven Willekens | OpenVLDGROEN | Finances, espace public, travaux publics et développement des infrastructures, facility management, politique du logement, entreprises, services verts |
| 3ème Échevin | Jan De Broyer | Overijse2002-NVA | Pas de changement |
| 4ème Échevin | Peter Lombaert | OpenVLDGROEN | Durabilité, loisirs durables, mobilité (routes lentes), climat et bien-être des animaux, agriculture et horticulture, recyclage |
| 5ème Échevin | Dirk Devroey | OpenVLDGROEN | Pas de changement |
| 6ème Échevin | Myriam Vanderlinden | OpenVLDGROEN | Président du comité spécial du CPAS, soins et assistance sociale (soins aux personnes âgées, soins de proximité, centre de services, soins familiaux, soins aux personnes handicapées, logements pour personnes âgées) coopération au développement et politique sociale |
Les points 8 et 9 ont été votés par Overijse Plus avec la majorité.
Points supplémentaires à l’ordre du jour demandés par le CD&V :
- Travaux dans la Schransdreef.
Question par M. De Cock. Le timing est-il bien choisi en cette période de janvier / février pour faire des travaux de voirie ? Et la communication a-t-elle été suffisante vu l’avancement du planning de ceux-ci.
Réponse par M. Willekens. Le marché était connu avec ses contraintes dès le départ. Les contraintes de l’entrepreneur ont été prises en compte, celui-ci étant prêt plus tôt qu’initialement communiqué. Le fait de commencer 14 jours plus tôt permet de réduire le risque dû aux intempéries et de respecter la date de fin du chantier.
- Ajustement des taques d’égout Brusselsesteenweg
Question par M. De Cock. Quelle est la communication et le phasage prévu lors des travaux sur la Brusselsesteenweg?
Réponse par M. Willekens et Mme. Lenseclaes. Une communication est prévue dans toute la commune. Les travaux aux 64 taques d’égout de la Brusselsesteenweg par Aquafin sont prévus en 2 phases. Vu le temps de séchage des taques prévu de près de 15 jours, les travaux prendront 2 mois. De mars 2019 à fin avril 2019. Il est probable que des feux de chantier soient nécessaires par endroits. Il faudra donc probablement s’armer de patience pour traverser la commune sur la Brusselsesteenweg déjà fort embouteillée aux heures de pointe.
- Déclaration de politique générale.
Question par M. De Cock. Y aura-t-il une déclaration de politique générale.
Réponse par Mme. Lenseclaes. Pas spécifiquement, mais les échevins présenteront leurs priorités lors du prochain conseil communal.
- Règlements internes et codes de déontologie pour les membres du conseil communale
Question par M. De Cock. Y aura-t-il des changements au règlement interne et au code de déontologie ?
Réponse par Mme. Lenseclaes. Non, néanmoins un rappel est prévu lors d’une session d’information le samedi 9 février 2019.
- Élimination de la taxe pour les chiens.
Question par M. De Cock. Est-il prévu de supprimer la taxe sur les animaux de compagnie ? Cela représente un revenu très anecdotique pour la commune (+/- 8000€) et ne devrait dès lors pas mettre les finances en péril. De plus la commune d’Overijse est la dernière commune de Flandre à encore appliquer cette taxe. Nous avons donc voté pour porter la question au vote de sa suppression. Ensuite nous avons voté pour la suppression de cette taxe sur les chiens et de faire modifier le budget en ce sens.
Overijse Plus a voté pour.
CPAS d’Overijse
Le conseil des affaires sociales se réunit, comme a son habitude à la suite du conseil municipal.
Les points suivants figurent à l’AGENDA :
- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 17 décembre 2018.
Point supplémentaire à l’ordre du jour demandés par le CD&V :
- Politique générale.
Question par M. De Cock. Y aura-t-il une déclaration de politique générale.
Réponse par Mme. Lenseclaes. Même réponse que lors du point similaire en conseil communal.
Les 6 autres points sont débattu en séance (à huis clos).
Overijse Plus a voté avec la majorité pour les 7 points.
Clôture du conseil communal – 21H50.
Et notre M. Rudi Coel avait disparu avec sa tarte !