Chers habitants d’Overijse,
Voici le PV du Conseil communal du 18 décembre 2018 rédigé par Yves de Marnix de Sainte Aldegonde et traduit par Pierre-Emmanuel Dumont de Chassart, conseillers communaux sur la liste Overijse Plus.
D’abord au nom de toute l’équipe d’OverijsePlus, je vous souhaite une excellente année 2019.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal du 27 novembre 2018
Vote majorité contre opposition
2. Suppression du règlement sur la prime environnementale du conseil communal du 23 février 2016 et approbation d’un nouveau système de prime environnementale
Vote avec la majorité
3. Marché public: établissement de la procédure de passation (procédure négociée sans publication préalable), approbation du cahier des charges spécial, du formulaire de soumission et de l’estimation indicative (3 350 031,83 EUR TVA incl. et 4 053 538,51 EUR TVA incl.) pour la rénovation de la piscine Begijntjesbad – Construction, finition et techniques
Vote abstention
4. Autorisation de faire appel à la Communauté flamande en tant que centre contractant pour l’achat du ou des accords-cadres «Services de télécommunication au profit du gouvernement flamand, des administrations locales et provinciales»
5. Approbation de l’acte « acquisition d’un bien immobilier par une administration publique pour des raisons d’utilité publique »: distance libre au sol de la ligne de construction par Mme Yolande Kesters, Mme Huguette Kesters, Mme Hilde Kesters et Mme Anita Kesters en vertu d’un permis environnemental – Zavelbergstraat 1
6. Approbation de l’acte « acquisition d’un bien immobilier par une administration publique pour des raisons d’utilité publique »: libre cession des routes le long de la Terlindenlaan 38 par M. Willy Van der Bruggen, Mme Godelieve Van der Bruggen, Mme Reinhilde Van der Ponts et Mme Lena Van der Bruggen
7. Option d’approbation principale pour l’achat de l’appartement Woonproject Maleizen, Blauwendries 6 bus 1.1
8. Approbation de l’accord de coopération relatif au projet public-privé de Solheide
9. Examen du rapport d’audit sur l’audit thématique relatif à l’achat et à la gestion de marchés de fournitures et de services par Audit Flanders
10. Etablissement d’un règlement fiscale sur la livraison de documents administratifs
11. Approbation du règlement de gestion interne concernant les modalités d’utilisation des commissions pour les petites dépenses de fonctionnement du comité exécutif.
12. Reconnaissance du budget 2019 de l’usine d’église Sint-Martinus Overijse-center
13. Acceptation du budget 2019 du chantier de l’église de Onze-Lieve-Vrouw Jezus-Eik
14. Reconnaissance du budget 2019 de l’usine d’église H. Maria-Magdalena Eizer
15. Reconnaissance du budget 2019 de la fabrique d’église Sint-Michaël Terlanen
16. Reconnaissance du budget 2019 de la fabrique d’église Sint-Bernardus Tombeek
17. Reconnaissance du budget 2019 de la fabrique d’église Sint-Joost Maleizen
18. Établissement du budget 2019
Points en séance non-publique.
1. Nomination d’un directeur financier adjoint
2. Détermination de l’ancienneté du directeur financier adjoint
3. Examen de l’assermentation du directeur financier adjoint
4. Mise à disposition d’un membre du personnel du CPAS Overijse
Nous sommes à votre disposition pour toute question que vous vous poseriez sur la gestion de la commune ou pour vous aider dans tout problème que vous rencontreriez dans la commune.